Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site « www.gitesalpesmancelles.fr ». Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre GITES ALPES MANCELLES et ses clients.

Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui–même et toute personne participant au séjour.

Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjour. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement GITES ALPES MANCELLES, la Rousselière, 72130 Saint-Léonard-des-Bois.


Article 2 – Conditions de réservation

2.1 Prix et règlement

Le prix des séjours est indiqué en euros, et tiennent compte de la TVA au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour. La taxe de séjour, de 0.77€ par jour et par personne n’est pas incluse dans le prix affiché et doit être payé sur place. Elle s’applique durant le séjour.

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément et être soumises à d’éventuelles modifications sans préavis, n’engageant en aucun cas la responsabilité de GITES ALPES MANCELLES.

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel. Nous vous adresserons une confirmation écrite de réservation.


2.2 Modification de réservation

Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.


2.3 Annulation

Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Toute réservation est effective lors de la réservation via le site internet ou par téléphone à réception du paiement.

Pour toute annulation parvenue plus de 30 jours avant la date de début de séjour, pour des raisons sérieuses, un remboursement pourra être envisagé. documents médicaux, décès.

Pour toute annulation dans le délai inférieur à 30 jours, le paiement du séjour est due.


2.4 Rétractation

Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).

Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.


Article 3 – Déroulement du séjour

3.1 Arrivées et Départs

Pour les locations : arrivée 16h Toute arrivée tardive doit être précisée et devra impérativement être signalée avant 19h afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires à votre arrivée dans l’établissement. Les départs se font avant 10h.

En cas d’arrivée tardive ou départ avancé, les dates réservées seront dues en totalité, les redevances qui y sont attachées également.

Le client doit avoir respecté les règles de séjour (notamment ménage de fin de séjour si un forfait n’a pas été demandé et réglé). Le client s’expose à sanction financière (retenue de caution et caution ménage si on constate des dégradations du matériel, du linge manquant ou le ménage

non fait). Le chèque de caution sera remis après départ du client via un renvoi courrier sous 1 mois.


3.2 Caution

Une caution par hébergement ainsi qu’une caution pour le ménage vous seront demandées le jour de votre arrivée. Elles vous seront remboursées / restituées par courrier sous 1 mois après le jour de votre départ validé obligatoirement après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour (les frais de nettoyage seront compensés par le chèque de 150€ remis à votre arrivée) si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent, lors de notre état des lieux, une validation préalable de sortie sera nécessaire.


3.4 Animaux

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité nos amis les animaux ne sont pas admis.


3.5 Règlement intérieur

Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.

Vous y trouverez aussi un rappel dans votre livret d’accueil présent dans votre hébergement ou sur demande à la réception.

Tenue et respect des installations. Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté et à l’hygiène des lieux, notamment des déchets à trier. Les eaux usées doivent obligatoirement être vidées dans les installations prévues à cet effet.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature doivent être déposés dans les conteneurs prévus à cet effet sur la commune. Les déchets tels que le carton, le verre et conserves doivent être déposés dans les conteneurs de la ville . L’hébergement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le client l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

Vous avez loué pour un nombre déclaré précis. Ce nombre doit être respecté obligatoirement ! Si toutefois des personnes devait être amenées à venir, merci de me le signaler avant votre arrivée et leur arrivée. Nous ajusterons dans ce cas le tarif. Il s’agit de sécurité avant tout et aussi de dépense supplémentaire en charge. Un supplément vous sera demandé. Toute personne séjournant en camping-car ou autre se verra également facturer d’un supplément et d’une taxe de séjour.

Un relevé compteur sera fait à votre arrivée et à votre départ. L’électricité est inclus durant le séjour, mais un fonctionnement abusif qui entraine plus de 20wtt/jour se verra pénalisé. Vous serez redevable de la différence. Ce relevé sera basé via le compteur Linky soit le jour même soit quelques jours plus tard grâce au relevé journalier du fournisseur d’énergie.

Vol : la direction n’est responsable que des objets déposés au bureau. Elle a une obligation générale de surveillance du site, mais le client garde la responsabilité de son propre hébergement et doit signaler aux responsables la présence de toute personne suspecte.

Les enfants mineurs restent sous la surveillance de leurs parents ou accompagnateur, il est interdit de monter dans les arbres ou tout autre attitude qui pourrait être dangereuse pour l’enfant. La responsabilité ne pourra en aucun cas être attribuée au responsable des lieux.

La procédure de sortie de GITES ALPES MANCELLES est la suivante et doit être respectée sous peine de sanctions financières et de retenue de

caution : Pour les « hébergements » ; vérification et nettoyage préalable à la visite de l’équipe des responsables de séjour chambres/cuisines/salle-de-bain/terrasse/contours de l’hébergement.


3.6 Circulation :

Tout visiteur doit obligatoirement être avertie au responsable des hébergements. Un surplus financier peut vous êtes demandé.


Article 4 – Responsabilité

GITES ALPES MANCELLES décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.

Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou personnel dont il a la charge aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à GITES ALPES MANCELLES. De ce fait GITES ALPES MANCELLES peut demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnités et de rembourser les dommages. Si des dommages ont été occasionnés par des clients aux biens d’autres clients, les personnes concernées doivent faire intervenir l’assurance de chacun et en aucun cas la responsabilité de GITES ALPES MANCELLES ne pourra être mise en cause.


Article 5 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande

instance ou du tribunal de commerce du commerce du Mans.


Article 6 – RGPD – Protection des données à caractère personnel

Nous ne collectons aucune donnée personnelle autrement que par nos intermédiaires et notre logiciel de Gestion. Ces fournisseurs ont mis en place l’ensemble des moyens et sécurités permettant de satisfaire aux exigences de la RGPD. Ces données sont exclusivement destinées à la réalisation du séjour au sein de GITES ALPES MANCELLES. Aucune autre action n’est réalisée avec ces données pour toute autre raison comme commerciale.

Dans le cadre des réservations réalisées par les clients de l’Etablissement, via l’Interface de Réservation Open-Pro, nous collectons des Données

Personnelles auprès d’eux au moment de leur réservation et les transmettons ensuite au Prestataire de paiement ou à l’Etablissement via notre service internet “One Shot Pay” connecté via notre ordinateur dont l’accès est réservé au deux gérants seuls à avoir un mot de passe pour y accéder.

Les Données collectées sont les noms et prénoms des clients, leur date de naissance, leurs adresses (voie, code postal, ville, pays), leurs numéros de téléphone, leurs adresses email, le lieu et les dates de leurs réservations.

Les données clients sont concentrées dans le fichier « client.fic ». Ce fichier est stocké en local ou sur un serveur distant suivant le type d’installation.

Ce fichier n’est pas consultable directement depuis Windows.

Nous déclarons que les Données Personnelles collectées l’ont été de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Nous nous efforçons de veiller à ce que les Données Personnelles détenues soient exactes, actuelles et complètes. Nous répondons aux demandes de nos clients souhaitant rectifier des informations inexactes en temps opportun. Par conséquent, toute personne sur laquelle nous détenons des Données Personnelles a la possibilité de nous le faire savoir.